Article 1 - Généralités :

Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’Ecole de Cuisine Yann de France sauf si l’Ecole de Cuisine Yann de France l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par l’Ecole de Cuisine Yann de France. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et l’Ecole de Cuisine Yann de France.

Article 2 - Contenu des cours :

L’École de Cuisine Yann de france propose des formations en cuisine, en pâtisserie, en œnologie, en art de recevoir ou autres formules dispensées. Ces cours ont lieu à l’Ecole de Cuisine Yann de France ou dans les lieux avec lesquels l’Ecole de Cuisine Yann de France a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de l’Ecole de Cuisine Yann de france (www.yanndefrance.fr) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plats restant inchangé. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de L’Ecole de Cuisine Yann de France.

Article 3 - Procédures d’inscription :

L’Ecole de Cuisine Yann de France accusera réception de la commande et vous retournera soit un bon cadeau pour une réservation « ouverte » (sans choix de thème et de date), soit un bon cadeau ou un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour le cours retenu. Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.

Article 4 - Bon cadeau :

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de cuisine, de pâtisserie, de dégustation œnologique ou autres thématiques dispensées par l’Ecole de Cuisine Yann de France. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même. La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau. Les bons cadeaux sont non remboursables.

Article 5 - Report et annulation par l’Ecole de Cuisine Yann de France :

L’Ecole de Cuisine Yann de France se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Article 6 - Report par le participant au cours :

Article 7 - Tarifs :

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de l’Ecole de Cuisine Yann de France sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Article 8 - Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement) :

Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de l’Ecole de Cuisine Yann de France et doit être envoyé à l’adresse suivante :

Ecole de Cuisine Yann de france - Service clientèle 174 chemin du rieucoulon 34 430 St jean de vedas

Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

Article 9 - Responsabilité :

L’Ecole de Cuisine Yann de france ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’Ecole de Cuisine Yann de france ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Article 10 - Résolution des litiges :

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier.